Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.
Dernière mise à jour : 18 mars 2024
Projets de règlement :
Règlement no |
Titre |
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689-1-24 |
Règlement modifiant le Règlement relatif à la démolition d’immeubles numéro 689-23 visant à remplacer la notion de « terrain » et à ajuster le coût d’une demande de permis exemptée d’une autorisation du comité de démolition |
629-7-24 |
Règlement modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 629-15 visant à remplacer la notion de « terrain » et à créer et modifier et corriger certains articles du règlement |
628-3-24 |
Règlement modifiant le Règlement de construction 628-15 visant à remplacer la notion de « terrain » |
627-22-24 |
Règlement modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à remplacer la notion de « terrain » et à modifier le Plan de zonage, créer et modifier des grilles de spécifications, en plus d’ajouter, modifier et corriger certains articles du règlement |
645-8-24 |
Règlement modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux |
RM-SQ-05 |
Règlement concernant les animaux |
576-2-23 |
Règlement modifiant le règlement 576-09 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1 |
627-21-23 |
Règlement modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la grille de spécifications I-3 |
617-4-23 |
Règlement modifiant le Règlement de lotissement 617-14 visant à remplacer la notion de « terrain » et à modifier certaines normes minimales relatives au lotissement |
615-8-23 |
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 615-14 visant à ajouter certains éléments sur les îlots de chaleur, puis à modifier une affectation publique localisée en bordure de l’avenue du Palais par une affectation mixte |
696-23 |
Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2024 |