Règlements

Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2018

Règlement no Titre
301-1-00 Règlement concernant la gestion de l’eau de l’aqueduc municipal
311-97 Règlement sur les nuisances
471-95 Règlement sur la circulation publique et le stationnement
476-01 Règlement sur les nuisances auditives
494 Règlement sur le stationnement
537-04 Règlement constituant une brigade incendie
552-07 Règlement sur les règles de contrôle et suivi budgétaire
559-08 Règlement sur la garde des animaux
561-08 Règlement relatif à la prévention incendie
565-08 Règlement sur l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières
576-09 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
590-11 Règlement sur les commerces temporaires lors d’activités
596-11 Règlement sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
599-12 Règlement sur les districts électoraux
601-12 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
608-13 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
612-14 Règlement abrogeant le règlement 515-01 sur les systèmes d’alarme anti-intrusion
613-14 Règlement sur le programme d’aide à la restauration des bâtiments ancestraux

615-14

 

 

Plan d’urbanisme
Annexe A : Plan des grandes affectations du sol :  Feuillet 1, Feuillet 2 
Annexe B : Plan des contraintes naturelles et anthropiques 
Annexe C : Plan des réseaux de transports actuels et projetés 
Annexe D : Plan concept d’aménagement et de développement

617-14 Règlement de lotissement

627-14

 

Règlement de zonage 627-14
Annexe A : Plan de zonage : Feuillet 1, Feuillet 2  
Annexe B : Grilles des spécifications PUGrilles des spécifications hors PU

628-15 Règlement de construction
629-15  Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme
630-15 Règlement sur les dérogations mineures
631-15 Règlement relatif au CCU
633-15 Règlement sur la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles
634-15 Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques
635-15 Règlement sur le colportage et la sollicitation
636-15

Règlement sur l’accès à la propriété sur les voies publiques, la responsabilité des têtes de ponceau et le remplissage des fossés

645-16 Règlement de tarification des activités et de certains biens et services municipaux
652-17 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2018
653-18 Règlement sur le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
657-18 Règlement sur les alarmes incendie non fondées
658-18 Règlement sur la gestion contractuelle

 

Projets de règlement :

Règlement no  Titre
645-1-18 Projet règlement 645-1-18 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux 
596-1-18 Projet de règlement 596-1-18 modifiant le règlement 596-11 sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux 
471-17-18 Projet de règlement 471-17-18 modifiant le règlement 471-95 sur la circulation publique et le stationnement
561-03-18 Projet de règlement 561-03-18 modifiant le règlement 561-08 relatif à la prévention incendie
574-2-18 Projet de règlement 574-2-18 modifiant le règlement 574-09 relatif aux frais de déplacement des élus et des employés de la Ville 
659-18 Projet de règlement 659-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

 

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843, avenue du Palais Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) G0S 2V0 Téléphone : (418) 397-4358 Télécopieur : (418) 397-5715 Lundi au jeudi: 8 h 15 – 16 h 30 Vendredi: 8 h 30 – 12 h 00

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