Règlements

Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.

Dernière mise à jour : 12 mars 2019

Règlement no Titre
301-1-00 Règlement concernant la gestion de l’eau de l’aqueduc municipal
311-97 Règlement sur les nuisances
471-95 Règlement sur la circulation publique et le stationnement
476-01 Règlement sur les nuisances auditives
494 Règlement sur le stationnement
537-04 Règlement sur la brigade incendie
552-07 Règlement sur les règles de contrôle et suivi budgétaire
559-08 Règlement sur la garde des animaux
561-08 Règlement relatif à la prévention incendie
565-08 Règlement sur l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières
576-09 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
590-11 Règlement sur les commerces temporaires lors d’activités
596-11 Règlement sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
599-12 Règlement sur les districts électoraux
601-12 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
608-13 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
612-14 Règlement abrogeant le règlement 515-01 sur les systèmes d’alarme anti-intrusion
613-14 Règlement sur le programme d’aide à la restauration des bâtiments ancestraux

615-14

 

 

Plan d’urbanisme
Annexe A : Plan des grandes affectations du sol :  Feuillet 1, Feuillet 2 
Annexe B : Plan des contraintes naturelles et anthropiques 
Annexe C : Plan des réseaux de transports actuels et projetés 
Annexe D : Plan concept d’aménagement et de développement

617-14 Règlement de lotissement

627-14

 

Règlement de zonage 627-14
Annexe A : Plan de zonage : Feuillet 1, Feuillet 2  
Annexe B : Grilles des spécifications PUGrilles des spécifications hors PU

628-15 Règlement de construction
629-15  Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme
630-15 Règlement sur les dérogations mineures
631-15 Règlement relatif au CCU
633-15 Règlement sur la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles
634-15 Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques
635-15 Règlement sur le colportage et la sollicitation
636-15

Règlement sur l’accès à la propriété sur les voies publiques, la responsabilité des têtes de ponceau et le remplissage des fossés

645-16 Tarification des activités et de certains biens et services municipaux
653-18 Règlement sur le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
657-18 Règlement sur les alarmes incendie non fondées
658-18 Règlement sur la gestion contractuelle
659-18 Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce 
660-18 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2019  

 

Projets de règlement :

Règlement no  Titre
645-2-19  Règlement 645-2-19 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux
552-4-19  Règlement 552-4-19 modifiant le règlement 552-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
661-19 Règlement 661-19 décrétant un emprunt de 500 000 $ et des dépenses de 500 000 $ en immobilisations pour des travaux de voirie
627-10-19 Règlement 627-10-19 modifiant le règlement de zonage 627-14 visant à créer et revoir les limites de certaines zones municipales, à créer et modifier certaines grilles des spécifications, à préciser certaines définitions, à ajouter et modifier certains articles et à légiférer concernant la vente et la production de cannabis
627-11-19 Règlement 627-11-19 modifiant le règlement de zonage 627-14 visant à permettre la réalisation de travaux sur les lots 3 875 984,
5 088 804 et 5 088 805 du cadastre du Québec

 

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