Règlements

Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.

Dernière mise à jour : 1er avril 2020

Règlement no Titre
301-1-00 Règlement concernant la gestion de l’eau de l’aqueduc municipal
311-97 Règlement sur les nuisances
471-95 Règlement sur la circulation publique et le stationnement
476-01 Règlement sur les nuisances auditives
494 Règlement sur le stationnement
537-04 Règlement sur la brigade incendie
552-07 Règlement sur les règles de contrôle et suivi budgétaire
559-08 Règlement sur la garde des animaux
561-08 Règlement relatif à la prévention incendie
565-08 Règlement sur l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières
576-09 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
590-11 Règlement sur les commerces temporaires lors d’activités
596-11 Règlement sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
599-12 Règlement sur les districts électoraux
601-12 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
602-150-0010  Politique de déneigement
608-13 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
612-14 Règlement abrogeant le règlement 515-01 sur les systèmes d’alarme anti-intrusion
613-14 Règlement sur le programme d’aide à la restauration des bâtiments ancestraux

615-14

 

 

Plan d’urbanisme
Annexe A : Plan des grandes affectations du sol :  Feuillet 1, Feuillet 2 
Annexe B : Plan des contraintes naturelles et anthropiques 
Annexe C : Plan des réseaux de transports actuels et projetés 
Annexe D : Plan concept d’aménagement et de développement

617-14 Règlement de lotissement

627-14

 

Règlement de zonage no 627-14
Annexe A : Plan de zonage : Feuillet 1, Feuillet 2
Annexe B : Grilles des spécifications PUGrilles des spécifications hors PU

628-15 Règlement de construction
629-15  Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme
630-15 Règlement sur les dérogations mineures
631-15 Règlement relatif au CCU
633-15 Règlement sur la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles
634-15 Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques
635-15 Règlement sur le colportage et la sollicitation
636-15

Règlement sur l’accès à la propriété sur les voies publiques, la responsabilité des têtes de ponceau et le remplissage des fossés

645-16 Règlement sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux
653-18 Règlement sur le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
657-18 Règlement sur les alarmes incendie non fondées
658-18 Règlement sur la gestion contractuelle
659-18 Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce 
664-19 Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils 
665-19 Règlement sur la rémunération des élus municipaux 
667-19 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2020
669-19 Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d’un véhicule routier lors d’une opération de déneigement d’un chemin public avec souffleuse à neige

 

Projets de règlement :

Règlement no 

Titre

615-2-20

Projet de règlement 615-2-20 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14 visant à remplacer les grandes affectations du sol de certains secteurs, dont ceux touchés par les inondations du printemps 2019, situés à l’intérieur du périmètre urbain de la Ville

617-2-20 Projet de règlement 617-2-20 modifiant le Règlement de lotissement 617-14 visant à modifier les dispositions relatives aux dimensions minimales des terrains situés à l’intérieur et à l’extérieur d’un corridor riverain
627-12-20 Projet de règlement 627-12-20 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier le Plan de zonage, créer et modifier des grilles des spécifications en plus de créer et modifier certains articles du règlement, entre autres suite aux inondations majeures du printemps 2019
670-20 Projet de règlement d’emprunt 670-20 décrétant une dépense de 3 300 000 $ et un emprunt de 3 300 000 $ relatif aux travaux de prolongement de l’avenue Guy-Poulin
636-1-20 Projet de règlement 636-1-20 modifiant le règlement 636‑15 concernant l’accès à la propriété sur les voies publiques, la responsabilité des têtes de ponceau et le remplissage de fossés
671-20

Projet de règlement d’emprunt 671-20 décrétant une dépense de 350 000 $ et un emprunt de 350 000 $ pour l’achat de véhicules et d’équipements incendie

672-20

Projet de règlement 672-20 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

628-1-20

Projet de règlement 628-1-20 modifiant le Règlement de construction 628-15 visant à ajouter des cas d’exception concernant le blindage et la fortification, revoir les normes relatives aux constructions détruites ou endommagées, revoir les normes relatives aux murs de soutènement, ajouter des normes relatives à la gestion des eaux pluviales et revoir les matériaux autorisés pour les branchements à l’aqueduc

629-4-20

Projet de règlement 629-4-20 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 629-15 visant à revoir les conditions de délivrance de permis de construction relativement à un accès au réseau routier supérieur et l’ajout d’une tarification applicable pour les demandes de permis et certificats réalisées sur le web

667-1-20

Projet de règlement 667-1-20 modifiant le règlement 667-19 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2020

 

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843, avenue du Palais Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) G0S 2V0 Téléphone : (418) 397-4358 Télécopieur : (418) 397-5715 Lundi au jeudi: 8 h 15 – 16 h 30 Vendredi: 8 h 30 – 12 h 00

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