Règlements

Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2020

Règlement no Titre
301-1-00 Règlement concernant la gestion de l’eau de l’aqueduc municipal
Brochure Consommation de l’eau potable 2020
311-97 Règlement sur les nuisances
471-95 Règlement sur la circulation publique et le stationnement
476-01 Règlement sur les nuisances auditives
494 Règlement sur le stationnement
537-04 Règlement sur la brigade incendie
552-07 Règlement sur les règles de contrôle et suivi budgétaire
559-08 Règlement sur la garde des animaux
561-08 Règlement relatif à la prévention incendie
565-08 Règlement sur l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières
576-09 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
590-11 Règlement sur les commerces temporaires lors d’activités
596-11 Règlement sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
599-12 Règlement sur les districts électoraux
601-12 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
602-150-0010  Politique de déneigement
608-13 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
612-14 Règlement abrogeant le règlement 515-01 sur les systèmes d’alarme anti-intrusion
613-14 Règlement sur le programme d’aide à la restauration des bâtiments ancestraux

615-14

 

 

Plan d’urbanisme
Annexe A : Plan des grandes affectations du sol :  Feuillet 1, Feuillet 2 
Annexe B : Plan des contraintes naturelles et anthropiques 
Annexe C : Plan des réseaux de transports actuels et projetés 
Annexe D : Plan concept d’aménagement et de développement

617-14 Règlement de lotissement

627-14

 

Règlement de zonage
Annexe A : Plan de zonage : Feuillet 1, Feuillet 2
Annexe B : Grilles des spécifications PUGrilles des spécifications hors PU

628-15 Règlement de construction
629-15  Règlement relatifs aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme
630-15 Règlement sur les dérogations mineures
631-15 Règlement relatif au CCU
633-15 Règlement sur la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles
634-15 Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques
636-15

Règlement sur l’accès à la propriété sur les voies publiques, la responsabilité des têtes de ponceau et le remplissage de fossés

645-16 Règlement sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux
653-18 Règlement sur le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
657-18 Règlement sur les alarmes incendie non fondées
658-18 Règlement sur la gestion contractuelle
659-18 Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce 
664-19 Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils 
665-19 Règlement sur la rémunération des élus municipaux 
667-19 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2020
669-19 Règlement autorisant un surveillant à circuler à bord d’un véhicule routier lors d’une opération de déneigement d’un chemin public avec souffleuse à neige
672-20 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
RM-SQ-01 Règlement sur le Colportage et la sollicitation 

 

Projets de règlement :

Règlement no 

Titre

676-20

Projet de règlement d’emprunt 676-20 décrétant une dépense de 690 000$ et un emprunt de 690 000$ pour des travaux de prolongement des infrastructures de services pour desservir une partie de la route 173 sud

615-3-20

Projet de règlement 615-3-20 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14 visant à remplacer une partie d’une affectation industrielle par une affectation résidentielle à l’intérieur du périmètre urbain de la Ville 

627-13-20

Projet de règlement 627-13-20 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à redéfinir les limites des zones I-12, H-14, H-44, H-45 et H-45.1 ; à revoir les usages autorisés pour les zones C-6, H-45.1 et H-61 ; à revoir les spécifications de construction pour les zones H-45.1, H-61 et H-63 ;  à ajouter une nouvelle bande tampon spécifique au plan de zonage dans la zone I-12 ; à réviser les normes relatives aux hauteurs maximales pour les bâtiments agricoles et les normes relatives au déboisement en bordure d’un cours d’eau ou d’un lac 

671-1-20 Projet de règlement d’emprunt 671-1-20 modifiant le règlement d’emprunt 671-20 pour l’achat de véhicules et d’équipements incendie afin d’augmenter les dépenses à 450 000 $ et l’emprunt à 450 000 $

 

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