Règlement sur la gestion contractuelle

La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a adopté le 10 septembre 2018 le règlement 658-18 sur la gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.

Règlement sur la gestion contractuelle

Ce règlement prévoit des mesures applicables pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la Ville et des règles applicables de passation des contrats qui comportent, entre autres, une dépense d’au moins 25 000$, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique. 

 

Tel que requis par l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, le rapport annuel sur l’application du Règlement 658-18 sur la gestion contractuelle a été déposé à la séance ordinaire du conseil le 13 mai 2019. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.

Rapport annuel 2018 sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle

 

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