Avis publics

Cette section comprend les avis publics donnés par la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce et publiés dans un journal diffusé sur son territoire.

Mise à jour : 16 septembre 2020

Septembre 2020

  • Avis public du règlement 627-13-20 modifiant le règlement de zonage 627-14 et du règlement 629-5-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme no 629-15
  • Avis public du projet de règlement 615-3-20 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14 visant à remplacer une partie d’une affectation industrielle par une affectation résidentielle à l’intérieur du périmètre urbain de la Ville
  • Avis public du règlement d’emprunt 676-20 décrétant une dépense de 690 000$ et un emprunt de 690 000$ pour des travaux de prolongement des infrastructures de services pour desservir une partie de la route 173 sud
  • Avis public du règlement d’emprunt 674-20 décrétant une dépense de 600 000$ et un emprunt de 600 000$ pour l’achat de véhicules et d’équipements pour le services des travaux publics
  • Avis public des règlements d’emprunt 670-20 (Prolongement de l’avenue Guy-Poulin), 671-20 (Achat de véhicules et d’équipements incendie) et 673-20 (Réfection des rues Morin, Jacques et Ste-Thérèse)
  • Avis public concernant l’aliénation de biens

Août 2020

  • Avis public d’une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1075, rang de la Petite-Montagne à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 169, rue Saint-Sauveur, 281, rue Jolicoeur et 1203, rue Frappier à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement d’emprunt 675-20 décrétant une dépense de 11 850 000 $ et un emprunt de 11 850 000 $ pour des travaux de construction d’un centre multifonctionnel

Juin 2020

  • Avis public de la demande de dérogations mineures pour la propriété située au 1098, rang du Village-Marie à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public des règlements d’urbanisme 615-2-20, 617-2-20, 628-1-20 et 629-4-20
  • Avis public des règlements d’emprunt 670-20, 671-20 et 673-20
  • Avis public du règlement d’emprunt 674-20 décrétant une dépense de 600 000$ et un emprunt de 600 000$ pour l’achat de véhicules et d’équipements pour le service des travaux publics
  • Avis public du règlement RM-SQ-01 sur le colportage et la sollicitation et du règlement 651-1-20 modifiant le règlement 651-17 sur le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 672-20 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées au 151, rue du Versant, 183, rue Fleury et 494, route 173 Nord à Saint-Joseph-de-Beauce

Mai 2020

  • Avis public du règlement 627-12-20 modifiant le règlement de zonage 627-14
  • Avis public des projets de règlements 617-2-20 modifiant le règlement de lotissement 617-14, 628-1-20 modifiant le règlement de construction 628-15, 629-4-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme no 629-15
  • Avis public du projet de règlement 615-2-20 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 281, rue Jolicoeur, 659-661, avenue du Palais, 675, avenue du Palais et 745, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce 
  • Avis public de la vente du véhicule no 44

Avril 2020

  • Avis public du dépôt des rapports financiers
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 219, rue Jolicoeur et 296, rue des Mésanges à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du projet de règlement 672-20 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux 
  • Avis public du règlement 212-20 de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public de report des projets de règlements 617-2-20 modifiant le règlement de lotissement 617-14, 628-1-20 modifiant le règlement de construction 628-15 et 629-4-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 629-15
  • Avis public de report du projet de règlement 615-2-20 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14
  • Avis public des règlements 636-1-20 modifiant le règlement 636-15 concernant l’accès à la propriété sur les voies publiques, la responsabilité des têtes de ponceau et le remplissage de fossés et 667-1-20 modifiant le règlement 667-19 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2020

Mars 2020

  • Avis public du second projet de règlement de zonage 627-12-20
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées au 596, rue des Mésanges et au 745, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du projet de règlement 615-2-20 concernant le plan d’urbanisme
  • Avis public des projets de règlement de lotissement 617-2-20, de construction 628-1-20 et 629-4-20 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme

Février 2020

Janvier 2020

  • Avis public des règlements 209-19 et 211-19 de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public des règlements 552-5-19 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire et 667-19 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2020

Décembre 2019

  • Avis public des règlements 645-5-19, 666-19 et 669-19
  • Avis public du règlement d’emprunt 668-19 décrétant une dépense de 220 000$ et un emprunt de 220 000$ pour des travaux d’aménagement au Centre communautaire
  • Avis public du règlement 210-19 de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 794-796, avenue du Moulin et au 1097, avenue du Ramier à Saint-Joseph-de-Beauce 
  • Avis public du règlement 665-19 sur la rémunération des élus municipaux
  • Avis public du règlement d’emprunt 656-1-19 pour les travaux de prolongement de l’avenue Guy-Poulin
  • Avis public concernant la régularisation du rang Saint-Jean
  • Avis public annonçant une séance extraordinaire pour la présentation et l’adoption des prévisions budgétaires 2020
  • Avis public du règlement 596-2-19 modifiant le règlement 596-11 sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
  • Avis public collectif des rôles triennaux 2e et 3e année d’évaluation foncière

Novembre 2019

  • Avis public du règlement d’emprunt 668-19 décrétant une dépense de 220 000 $ et un emprunt de 220 000 $ pour des travaux d’aménagement au Centre communautaire
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 772-774, avenue du Palais, 1070-1072, avenue du Palais, 1075, rang de la Petite-Montagne et 1255, route 276 à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du calendrier 2020 fixant les séances du conseil

Octobre 2019

  • Avis public du projet de règlement 665-19 sur la rémunération des élus municipaux
  • Avis public de la demande de dérogations mineures pour la propriété située au 604, avenue Robert-Cliche à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement d’emprunt 656-1-19 modifiant le règlement d’emprunt 656-18 pour les travaux de prolongement de l’avenue Guy-Poulin afin d’augmenter les dépenses à 900 000$ et l’emprunt à 900 000$
  • Avis public du règlement d’emprunt 663-19 décrétant un emprunt de 6 358 300 $ et des dépenses de 6 358 300 $ pour la réfection des infrastructures des rues Allard, Lambert et de la Colline, d’une partie des rues Lessard et Pozer et des avenues Robert-Cliche et Morissette

Septembre 2019

  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées au 786, route 276, 787, route 276 et 1009, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 664-19 sur la circulation des camions et des véhicules-outils
  • Avis public du règlement 645-4-19 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux

Août 2019

  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées au 494, route 173 Nord et 869, avenue du Moulin à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement d’emprunt 663-19 décrétant un emprunt de 6 358 300 $ et des dépenses de 6 358 300 $ pour la réfection des infrastructures des rues Allard, Lambert et de la Colline, d’une partie des rues Lessard et Pozer et des avenues Robert-Cliche et Morissette

Juin 2019 

  • Avis public du règlement d’emprunt 662-19 décrétant un emprunt de 3 274 000$ et des dépenses de 3 274 000$ pour la réfection de parties de la rue Fleury et de l’avenue du Ramier et pour des travaux de gainage d’une conduite d’aqueduc sur l’avenue du Palais
  • Avis public du règlement d’emprunt 661-19 décrétant un emprunt de 500 000 $ et des dépenses de 500 000 $ en immobilisations pour des travaux de voirie

Mai 2019

  • Avis public du règlement 627-11-19 modifiant le règlement de zonage 627-14
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour 158, rue Drouin, 883, avenue du Palais et un terrain portant le numéro de lot 3 876 728 à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 645-3-19 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux

Avril 2019

  • Avis public du dépôt du rapport financier et du vérificateur
  • Avis public du règlement 627-10-19 modifiant le règlement de zonage 627-14
  • Avis public du règlement 645-2-19 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux
  • Avis public du règlement 552-4-19 modifiant le règlement 552-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
  • Avis public du règlement d’emprunt 661-19 décrétant un emprunt de 500 000$ et des dépenses de 500 000$ en immobilisations pour des travaux de voirie
  • Avis public du règlement d’emprunt 662-19 décrétant un emprunt de 3 274 000$ et des dépenses de 3 274 000$ pour la réfection de parties de la rue Fleury et de l’avenue du Ramier et pour des travaux de gainage d’une conduite d’aqueduc sur l’avenue du Palais

Mars 2019

  • Avis public (2e avis) de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
  • Avis public de la demande de dérogation mineure : 675, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 203-18 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche et ses amendements
  • Avis public du second projet de règlement 627-10-19
  • Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Février 2019

  • Avis public de la demande de dérogations mineures : 680, rue des Boisés-Dulac, 905, avenue du Castel et 1092, rang Sainte-Suzanne à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public de la demande de dérogations mineures : 960, avenue Boulet à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 627-11-19
  • Avis public du règlement 627-10-19
  • Avis public du dépôt du rôle de perception

Janvier 2019

  • Avis public pour la vente d’un terrain
  • Avis public du règlement 202-18 régissant sur les compétences de la MRC Robert-Cliche en matière de vidange des boues de fosses septiques pour l’ensemble des municipalités locales de son territoire. 
  • Avis public du règlement 660-18 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2019
  • Avis public de la demande de dérogations mineures : 1431, avenue Gagné à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 204-18 régissant sur le Code d’éthique et de déontologie de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public du règlement 205-18 régissant sur le traitement des élus municipaux de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public du règlement 206-18 régissant sur les quotes-parts 2019 de la MRC Robert-Cliche

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