Avis publics

Cette section comprend les avis publics donnés par la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce et publiés dans un journal diffusé sur son territoire.

Mise à jour : 13 décembre 2017

Décembre 2017

  • Avis public de demandes de dérogations mineures : 614, avenue Gosselin, 1075, rang de la Petite-Montagne et 1764, route 173 Sud
  • Avis public concernant les biens aliénés
  • Avis public de la séance extraordinaire du budget 2018

Novembre 2017

  • Avis public Annexion du partie du territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce à la municipalité de Vallée-Jonction
  • Avis public de demandes de dérogations mineures : 1510, route 173 Sud et 230, rue du Parc à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public de demande de dérogation mineure : 175 rue Michener à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 627-8-17 modifiant le règlement 627-14
  • Avis public Régularisation de l’avenue Gosselin
  • Avis public de l’adoption du calendrier des séances du conseil 2018
  • Avis public du résultat de l’élection

Octobre 2017

  • Avis public du scrutin (modifié)
  • Avis public du scrutin
  • Avis public du règlement 651-17 sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 650-1-17 modifiant le règlement d’emprunt 650-17 pour des travaux de construction d’une caserne afin d’augmenter les dépenses à 3 630 000$ et l’emprunt à 3 630 000$
  • Avis public de la révision de la liste électorale municipale

Septembre 2017

  • Avis public du règlement 199-17 modifiant le règlement 197-17 régissant la circulation sur la piste cyclable
  • Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
  • Avis public de demandes de dérogations mineures : 830-840, avenue du Moulin à Saint-Joseph-de-Beauce et 1265, route 276 à Saint-Joseph-de-Beauce

Août 2017

  • Avis public du règlement 627-7-17 modifiant le règlement 627-14 concernant certaines normes relatives à l’accès au réseau routier supérieur
  • Avis public de demandes de dérogations mineures : 251, rue Jolicoeur à Saint-Joseph-de-Beauce et 1319, route Saint-Thomas à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement d’emprunt 650-1-17
  • Avis public d’élection 

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