Urbanisme, permis et certificats

Situation COVID-19 : Extension des délais pour la réalisation de travaux

Considérant le caractère exceptionnel de la situation actuelle et les mesures mises en place par le gouvernement du Québec pour freiner la propagation de la COVID-19, le Service de l’urbanisme et de l’environnement désire aviser les citoyens que les délais de réalisation des travaux associés aux permis et certificats délivrés entre le 1er mars et le 1er juillet 2020 seront prolongés de 180 jours après la date à laquelle le permis ou le certificat devait ne plus être en vigueur.

Veuillez noter que nous ajusterons les visites après travaux en fonction de cette prolongation. Dans tous les cas, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement si vous avez des questions relatives à la validité des permis et certificats.

Est-ce que j’ai besoin d’un permis?

OUI, j’ai besoin d’un permis pour les travaux de :

NON, je n’ai pas besoin d’un permis pour les travaux de :

Piscine (creusée, hors-terre ou gonflable)

Rénovation intérieure

Revêtement extérieur

Arbre à couper (tronc dont le diamètre est plus grand que
25 cm, mesuré à 1,3 m du sol)

Remise, garage, abri d’auto ou abri à bois

Agrandissement ou nouvelle construction

Ouverture d’un commerce ou enseigne

Mur de soutènement

Ajout d’une nouvelle galerie

Asphaltage de la cour

Clôture (par contre, des normes s’appliquent)

Changement de portes ou fenêtres de mêmes dimensions – résidence unifamiliale isolée seulement

Recouvrement de la toiture (sauf si changement de structure du toit ou matériel) – résidence unifamiliale isolée seulement

Refaire une galerie avec les mêmes dimensions

 

Demande de permis en ligne

Faites votre demande dans le volet Permis en ligne du portail Voilà! pour certains permis et bénéficiez maintenant d’un tarif réduit!

  • Certificat d’abattage d’arbres
  • Piscine (creusée, hors-terre ou gonflable)
  • Rénovation résidentielle intérieure
  • Rénovation résidentielle extérieure
  • Bâtiment accessoire (remise/cabanon) *NOUVEAUTÉ*

Pour utiliser le service de demande de permis en ligne, vous devez avoir un compte citoyen Voilà!. Si vous n’avez pas de compte, veuillez consulter la procédure pour créer votre compte citoyen Voilà

Demandes et formulaires     pencil

Pour toute information concernant la réglementation d’urbanisme ou pour faire une demande de permis ou certificat, vous pouvez vous adresser au Service de l’urbanisme et de l’environnement à l’adresse courriel ou par téléphone au 418 397-4358, option 2. 

Pour consulter les règlements, visitez la section Règlements de notre site Internet. 

Formulaire – Demande de permis ou certificat d’autorisation

Formulaire – Demande de permis construction neuve (secteur résidentiel desservi)

Formulaire – Demande de permis construction neuve (secteur résidentiel non desservi)

Formulaire – Demande de permis construction neuve (du Vallon phase 2)

Formulaire – Demande de matériel résiduel d’excavation de toute nature (terre de remplissage)

Formulaire – Demande de permis de système d’alarme

Procédure – Traitement d’une demande de dérogation mineure

Formulaire-Demande-de-dérogation-mineure

Formulaire – Demande remplissage de fossé

Formulaire – Expérience pilote pour les poules urbaines (termes et formulaire) – 2019

Formulaire – Procuration

Formulaire – Demande de permis de puits

 

Fiches de réglementation simplifiées : 

Cabanon/remise (terrain de coin de rue)

Cabanon/remise

Piscines (creusée, semi-creusée ou hors-terre)

Vous devez faire une demande en ligne via le  volet Permis en ligne du portail Voilà! 

Demande de permis pour piscine : bien documenté pour être bien traité!

Lorsque vous faites une demande de permis pour une piscine, assurez-vous s’il vous plaît d’accompagner votre demande des documents suivants : Formulaire de demande complété (en ligne ou version papier) et un croquis à l’échelle.

En fournissant tous ces documents, cela engendra moins de suivis et il sera plus facile de traiter rapidement votre demande. Le service de l’urbanisme et de l’environnement demeure disponible pour répondre à vos questions par courriel au  ou par téléphone au 418 397-4358 poste 236 (prévoir un délai de 24 à 48 heures pour les retours d’appel). Nous vous rappelons qu’en procédant à votre demande de permis en ligne, vous allez maintenant bénéficier d’un tarif réduit, et ce, tout en respectant les consignes de sécurité.

Merci de votre collaboration!

Saviez-vous que les piscines sont régies par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles? Ce règlement émanant du gouvernement du Québec oblige tout propriétaire désirant construire, installer ou remplacer une piscine ou encore ériger une construction donnant accès à une piscine à se procurer un permis auprès de sa municipalité. De plus, les normes d’implantation des piscines sot prévues au niveau des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Fiches de réglementation simplifiées : 

Piscine creusée (terrain de coin de rue)

Piscine creusée 

Piscine hors terre

Piscine hors terre (terrain coin de rue) 

Piscine démontable

Piscine démontable (terrain coin de rue)

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Gouvernement du Québec

Pour remplir une demande de permis pour une piscine, voici le Formulaire – Demande de permis. 

 

Service PerLE    perle

Le service PerLE permet aux entreprises de générer une liste de permis, licences et certificats d’autorisation requis des gouvernements fédéral, provincial et des municipalités.

Visiter le portail gouvernemental (PerLE) pour connaître les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec.

Programmes d’aide à la rénovation     renovation

– Service-conseil d’une firme d’architecture à faible coût, pour vous inscrire : Clinique d’architecture patrimoniale en Chaudière-Appalaches (CAPCHA)
– Consultez les programmes d’aide à la rénovation résidentielle de la MRC Robert-Cliche!
– Informez-vous sur le crédit d’impôt Rénovert pour des travaux de rénovation écoresponsables!
– Apprenez-en plus sur le programme Rénoclimat pour augmenter l’efficacité énergétique de votre résidence!

Berce du Caucase : un ennemi végétal dans la région    image berce

La berce du Caucase est une plante envahissante toxique. Elle représente un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. Il est très important de limiter la propagation de cette plante. Le contact avec la sève, combiné à la lumière, occasionne des lésions cutanées parfois graves semblables à des brûlures. De plus, elle nuit à la croissance des plantes indigènes et peut entraîner une perte de biodiversité.

Cette plante envahissante et toxique a été trouvée sur le territoire de Saint-Joseph-de-Beauce plus exactement le long de la rivière Calway.

Consultez le document concernant la Berce du Caucase pour savoir : comment la reconnaître, comment l’éradiquer et qui prévenir si vous en trouver .

Autre lien concernant cette plante : Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques

Herbe à poux

Causant des allergies à une personne sur six, l’herbe à poux, ou Ambrosia, est devenue l’une des plantes les plus problématiques en milieu urbain. Elle prolifère aux abords des routes et dans les milieux perturbés en général.

Le pollen de l’herbe à poux provoque chez les personnes allergiques le rhume des foins (rhinite) et parfois, la sinusite chronique ou l’asthme.

Comment reconnaître l’herbe à poux?

Herbe à poux.
Agrandissement

Ses feuilles opposées sont profondément découpées et couvertes de duvet. Ses fleurs sont distribuées en longs épis au sommet de la plante et elles apparaissent à partir de la mi-juillet. C’est le pollen des fleurs qui cause les allergies.

Il est possible de confondre l’herbe à poux avec l’herbe-puce et l’armoise vulgaire. Pour connaître les distinctions entre ces espèces, consultez L’herbe à poux et l’herbe à la puce… ce n’est pas pareil… (PDF : 1 Mo).

L’armoise vulgaire, quant à elle, ne cause pas de problème de santé. On peut la différencier de l’herbe à poux par le dessous de ses feuilles, qui est blanc.

Comment l’éliminer?

La réglementation municipale considère l’herbe à poux comme une nuisance. Il faut donc intervenir pour ne pas la laisser émettre son pollen.


Schéma de l’évolution de l’herbe à poux

La meilleure façon d’éliminer un plant d’herbe à poux est de l’arracher avant la floraison (début août à mi-septembre). L’herbe à poux s’arrache facilement et il n’y a aucun danger à y toucher.

La tonte de gazon avant la floraison vers la mi-juillet et 5 à 6 semaines après peut être un autre moyen de contrôler cette plante avant qu’elle n’émette son pollen. Pour assainir un site, l’idéal est d’implanter un couvert végétal compétitif constitué d’espèces à gazon ou de fleurs sauvages.

La Ville demande votre collaboration pour arracher l’herbe à poux située dans l’emprise municipale de votre propriété. Une façon toute simple de contribuer à la santé de votre voisinage!

CONTACTEZ-NOUS

843, avenue du Palais Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) G0S 2V0 Téléphone : (418) 397-4358 Télécopieur : (418) 397-5715 Lundi au jeudi: 8 h 15 – 16 h 30 Vendredi: 8 h 30 – 12 h 00

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